Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Patmi (« nous ») édite le site patmi.fr et l'application mobile Patmi. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Monsieur Gaëtan Portefaix — EIRL

6 B rue Général Leclerc, 54540 Vacqueville, France

SIREN 881 508 311 · SIRET 881 508 311 00019 · RCS Nancy 881 508 311 · TVA FR74 881508311

E-mail général : [email protected]

Contact dédié aux données personnelles : [email protected]

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à [email protected].

2. Données collectées

Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Compte : nom ou pseudo, adresse e-mail et/ou numéro de mobile, mot de passe (stocké sous forme hashée).
• Profil animal : espèce, race, âge, poids, sexe, stérilisation, niveau d'activité, allergies déclarées, objectif, photo (optionnelle).
• Usage : historique de scans, codes-barres consultés, scores affichés, animal associé, horodatages.
• Contributions : photos et textes que vous envoyez pour enrichir les fiches produits (licence Creative Commons BY-SA 3.0).
• Mesure d'audience : en cas de consentement, données de navigation collectées via Google Analytics (pages vues, type d'appareil, données techniques pseudonymisées).
• Technique : logs serveur, adresse IP (traitement temporaire pour la sécurité et la limitation des abus), type d'appareil.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Contabo GmbH (Allemagne, Union européenne) — hébergement du site et de la base de données.
• Mediatto — envoi des SMS d'authentification (codes de connexion, d'inscription et de suppression de compte).
• Scaleway (France) — envoi des e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe).
• OpenAI — reconnaissance de texte (OCR) et structuration des informations à partir des photos d'étiquettes de produits. Nous ne transmettons pas votre identité à ce service.
• Google Ireland Limited (Google Analytics) — mesure d'audience, uniquement si vous y avez consenti. Voir la Politique de cookies.
• Open Pet Food Facts — pour les contributions que vous choisissez d'y publier (photos et textes sous licence ouverte).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne (par exemple OpenAI et Google) ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (session de connexion, mémorisation du consentement) et, sous réserve de votre accord, un cookie de mesure d'audience. La gestion du consentement et le détail des cookies sont décrits dans notre Politique de cookies.

6. Durées de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe.
• Après suppression de compte : effacement ou anonymisation sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
• Logs techniques : jusqu'à 12 mois.
• Codes SMS : quelques minutes à 10 minutes (usage unique).
• Cookies de mesure d'audience : jusqu'à 13 mois.
• Consentement aux cookies : 6 mois.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Rectification : disponible dans les paramètres du compte (nom, e-mail, téléphone).
• Suppression du compte : disponible dans l'application ou le site (Paramètres → Supprimer mon compte), avec confirmation par mot de passe ou code SMS.
• Accès et portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données en nous écrivant à [email protected].
• Retrait du consentement aux cookies : via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Nous répondons à toute demande d'exercice de vos droits dans un délai d'un mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : HTTPS, mots de passe hashés (bcrypt), tokens d'accès à durée limitée, suppression des métadonnées des photos, stockage sécurisé côté mobile recommandé (Keychain / Keystore).

9. Mineurs

Patmi s'adresse aux personnes majeures ou aux mineurs avec l'accord d'un représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants sans ce cadre.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de document et le numéro de version indiquent la dernière révision. L'application mobile récupère le contenu à jour via l'API sans mise à jour du binaire.

11. Contact

• Questions générales : [email protected]
• Données personnelles et exercice de vos droits : [email protected]