Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au service Patmi (site web et application mobile), édité par Monsieur Gaëtan Portefaix — EIRL (voir les Mentions légales).

1. Objet

Patmi est un service d'information pédagogique sur la composition des aliments pour chiens et chats. Il propose une analyse indicative des ingrédients et un score nutritionnel calculé à partir des données disponibles.

Patmi ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire ni une prescription alimentaire thérapeutique.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Patmi, vous acceptez les présentes CGU et la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Un compte est strictement personnel ; la création de comptes multiples dans le but de contourner une limitation ou une sanction est interdite.
• Le service s'adresse aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'accord d'un représentant légal.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (données associées effacées selon la politique de confidentialité).

4. Utilisation du service

Il est notamment interdit de :

• fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou la limitation de débit (spam SMS, création de comptes automatisée, envois massifs) ;
• collecter ou extraire massivement les données du service (scraping, aspiration, robots non autorisés) ;
• décompiler, désassembler ou tenter de rétro-concevoir le service, ou de réaliser des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, ou ne vous appartenant pas ;
• perturber le fonctionnement du service ou porter atteinte à son intégrité.

5. Contributions — exactitude et bonne foi

Patmi s'appuie en partie sur les contributions de sa communauté (photos d'emballages, composition, valeurs nutritionnelles). La fiabilité du service dépend directement de la qualité de ces contributions. En contribuant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et de bonne foi, correspondant fidèlement au produit réel et à son emballage ;
• ne soumettre aucune information fausse, trompeuse, inventée, exagérée ou non vérifiable, ni de contribution fantaisiste ou de test sur des produits réels ;
• photographier vous-même le produit ou disposer des droits nécessaires sur les images envoyées ;
• ne pas inclure dans vos photos de données personnelles (visage, plaque, document d'identité) ni de contenu protégé appartenant à un tiers ;
• accepter la publication de vos contributions (photos, textes) sous licence Creative Commons BY-SA 3.0 sur Open Pet Food Facts et Patmi.

Vous restez responsable des contenus que vous soumettez et garantissez Patmi contre toute réclamation d'un tiers liée à vos contributions.

6. Vérification, modération et correction des contributions

• Les contributions peuvent être analysées automatiquement (OCR, intelligence artificielle) puis contrôlées manuellement.
• Patmi se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de vérifier, corriger, refuser, masquer, modifier ou annuler toute contribution jugée inexacte, incomplète, trompeuse, abusive ou non conforme aux présentes CGU, y compris de restaurer une fiche produit à son état antérieur.
• Une contribution acceptée n'emporte aucune garantie de maintien : elle peut être ultérieurement modifiée par d'autres contributions ou par la modération.
• Aucune rémunération n'est due au titre des contributions.

7. Sanctions en cas d'abus

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fausses informations répétées, de spam, de tentative de fraude ou d'atteinte à la sécurité, Patmi peut, de manière proportionnée :

• suspendre votre compte (vous ne pouvez alors plus contribuer) à titre temporaire ou définitif ;
• limiter, restreindre ou supprimer votre accès au service ;
• supprimer les contributions concernées et restaurer les fiches impactées.

En cas d'atteinte manifeste à la sécurité ou d'abus grave, la suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis. Ces mesures sont sans préjudice d'éventuelles poursuites.

8. Scores et contenu

• Les scores sont indicatifs et dépendent de la qualité des données (emballage, bases ouvertes, contributions).
• Une fiche peut afficher « ? » si les données sont insuffisantes.
• Le score affiché avec un animal sélectionné reste générique tant que la personnalisation (allergies, profil) n'est pas activée par Patmi.
• Les données issues de contributions ou de bases externes peuvent comporter des erreurs ; Patmi ne garantit pas leur exactitude et vous invite à vérifier l'emballage du produit.

9. Propriété intellectuelle

Patmi, son logo, son interface et ses algorithmes restent la propriété de l'éditeur. Les marques et produits scannés appartiennent à leurs titulaires respectifs. En contribuant, vous concédez à Patmi une licence d'utilisation de vos contenus dans les conditions prévues à l'article 5.

10. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité sans garantie d'absence d'interruption, de maintenance ou d'évolution.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Patmi ne saurait être tenu responsable :

• des décisions d'achat ou d'alimentation prises sur la seule base du score ou des textes affichés ;
• des erreurs, inexactitudes ou omissions provenant des données fournies par les utilisateurs ou par les bases externes ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Il vous appartient de vérifier les informations directement sur l'emballage et, en cas de doute, de consulter un vétérinaire.

12. Signalement

Pour signaler un contenu illicite, une contribution abusive ou une erreur sur une fiche produit : [email protected].

13. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. La date en tête de document indique la dernière révision. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.

15. Contact

E-mail : [email protected]